Conditions générales de vente

Tous nos prix s'entendent par personne et hors boissons.

Application

 


La passation d’une commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnait avoir pris connaissance.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document et notamment sur toutes éventuelles conditions générales d’achat du client.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être amenées à évoluer.

Les dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce sont applicables.

 

Execution de la commande

 


TRAITEUR EVENT'S ne pourra être tenu responsable d’éventuelles difficultés liées notamment à l’approvisionnement, au transport ou à la  réalisation technique de la prestation commandée.

En cas d’impossibilité pour TRAITEUR EVENT'S, du fait du client, d’exécuter en tout ou partie une commande préparée, le  montant de ladite commande sera du en totalité.

 

TRAITEUR EVENT'S se réserve le droit de refuser une commande.

 

TRAITEUR EVENT'S décline toute responsabilité pour le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés, utilisés, réchauffés ou consommés conformément à ses préconisations, ainsi qu’en cas de manquement ou de non-conformité aux règles d’hygiène et de sécurité, du lieu  d’accueil de la prestation.

 

 

 

Facturation

 

Les prix annoncés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Dans l’hypothèse d’une évolution significative du prix de la matière première postérieurement à la confirmation de la commande, TRAITEUR EVENT'S et le client conviendraient d’une modification du prix ou rechercheraient conjointement une solution de substitution.

 

Les prix annoncés s’entendent :

- pour les entreprpises HT avec TVA récupérable

- pour les particuliers : prix nets TTC

 

La prestation commandée donnera lieu à l’établissement d’une première facture correspondant au montant incompressible et réputé définitivement acquis  de la commande.

Le règlement de cette première facture devra intervenir pour 30 % avant la réalisation de la prestation commandée, le solde dans les 30 jours de l’émission de la facture.

En fonction des spécificités de la commande, TRAITEUR EVENT'S se réserve le droit de porter le pourcentage susvisé à 100%.

Par suite et en fonction des éléments variables de la commande (boissons, extra divers, etc.), ainsi que des éventuelles modifications, compléments ou annulations, une facture de « variables » sera établie ; son paiement devra impérativement intervenir dans les 30 jours de son émission.

Tout retard de paiement entrainera de plein droit et sans avis préalable, une majoration automatique  de facturation de 15 % du montant HT de la facture.

Toute relance écrite donnera lieu à une majoration supplémentaire de 15 €, outre frais postaux et/ ou LRAR éventuels acquittés par TRAITEUR EVENT'S.

 

De plus,  conformément à la loi du 22 mars 2012, tout retard de paiement entraine dès le 1er jour, le versement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

 

Modification des prestations / Annulation des prestations par le client / Rapport d'exécution

 


Toute modification de la commande devra faire l’objet d’un écrit (courrier/ fax / e mail) et sera soumise à l’acceptation expresse de TRAITEUR EVENT'S.

Cette acceptation pourra être subordonnée à certaines conditions de réalisation et/ ou de tarification (en sus de la facturation correspondant aux éventuels suppléments - en nature  ou en volume - de la commande)

En toute hypothèse tous frais résultant d’une modification de la commande restera à la charge du client.

 

Toute annulation même partielle ne pourra donner lieu à une réduction de facturation

- que si elle intervient 7 jours avant la préparation de la prestation commandée,

- et en toute hypothèse qu’après acceptation expresse de TRAITEUR EVENT'S.

Ces deux conditions sont cumulatives.

 

Tout report, y compris pour un motif lié à une circonstance indépendante de la volonté du client, sera régi les dispositions combinées des deux alinéas ci-dessus.

 

Le client reconnaît avoir été avisé des conséquences éventuelles d’une annulation même partielle ou d’un report d’exécution de sa commande.

Livraison

 

Veuillez nous consulter pour connaître le minimum de commande. Des frais de livraison sont appliqués en fonction du jour et de la zone à livrer.

Respect par le client de la législation

 


Le client s’engage à respecter et à faire respecter l’ensemble de la législation en vigueur, notamment en matière de consommation d’alcool ainsi que de distribution d’alcool aux mineurs.

Il est seul et unique responsable de la distribution de l’alcool commandé.

En aucun cas la responsabilité de TRAITEUR EVENT'S ne pourra être recherchée quant aux éventuelles conséquences liées directement ou indirectement à la distribution ou à la consommation de cet alcool.

 

L’éventuel personnel auquel le client pourra avoir recours restera intégralement de la responsabilité intégrale du client, sans que celle de TRAITEUR EVENT'S puisse être recherchée pour quelque cause que ce soit.

Dispositions spéciales pour la vente de vins st spiritueux

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Tarifs établis sans engagement de notre part, quant aux prix, millesimes et quantités disponibles. Taxes et droits de régies incluses. Prix TTC au départ de notre cave. La marchandise reste notre propriété jusqu'à son règlement intégral.

Litiges

 


Pour tout litige ressortant d’une commande ou d’une prestation impliquant TRAITEUR EVENT'S, les tribunaux de DIJON seront exclusivement compétents.